Conditions d’utilisation

COOKIE MOUSE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Espagne / Union Européenne / Mexique

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Identification du titulaire

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat de produits via le site web www.cookiemouse.com.

Titulaire du site web : COOKIE MOUSE, SOCIEDAD LIMITADA.

NIF/CIF : B27599091.

Responsable de la gestion du site web et du service client : Pierre Calvignac.

Adresse : Avenida Europa 8, portal 4, 1B, 41920, San Juan de Aznalfarache, Séville, Espagne.

Adresse e-mail de contact : info@cookiemouse.com.

Site web : www.cookiemouse.com.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente à distance des produits commercialisés par COOKIE MOUSE via le site web www.cookiemouse.com.

Ces Conditions s’appliquent aux achats réalisés par des consommateurs et utilisateurs résidant en Espagne, dans d’autres pays de l’Union Européenne et au Mexique, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le lieu de résidence habituel du client lorsque la réglementation applicable l’exige.

La passation d’une commande implique la lecture, la compréhension et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales avant la finalisation du processus d’achat.

Si l’achat est réalisé par une personne agissant au nom d’une entreprise ou d’un tiers, cette personne déclare disposer des pouvoirs suffisants pour engager l’entité au nom de laquelle elle contracte.

3. Caractéristiques des produits

COOKIE MOUSE propose via son site web des produits physiques, notamment des peluches et des articles liés à la marque, dont la description essentielle, les caractéristiques principales, le prix et, le cas échéant, les variantes disponibles apparaîtront sur chaque fiche produit.

COOKIE MOUSE s’efforce de faire en sorte que les photographies, descriptions, couleurs, dimensions et autres données relatives aux produits soient aussi fidèles que possible à la réalité. Toutefois, de légères variations non substantielles peuvent exister en raison de l’affichage à l’écran, des processus de fabrication ou des mises à jour de produits, sans que cela constitue en soi un défaut de conformité lorsque le produit correspond raisonnablement à la description fournie.

4. Informations préalables à la vente, langue et archivage du contrat

Avant de commencer la procédure d’achat, le client aura un accès permanent, facile et gratuit aux présentes Conditions Générales, aux informations légales du site web ainsi qu’à toute autre information exigée concernant le processus de vente électronique.

Le contrat pourra être conclu en espagnol. Si d’autres versions linguistiques sont mises en place à l’avenir, la version espagnole prévaudra en cas de divergence d’interprétation, sauf disposition impérative contraire.

Le document électronique formalisant le contrat sera archivé par COOKIE MOUSE. Une fois la commande effectuée, le client recevra un courrier électronique de confirmation contenant un résumé de l’achat.

Avant de confirmer la commande, le client pourra identifier et corriger les erreurs de saisie grâce aux mécanismes ordinaires du panier, du formulaire d’achat et des écrans de confirmation disponibles sur la plateforme de vente.

5. Processus d’achat

Le processus d’achat est réalisé via la plateforme Shopify ou toute autre infrastructure technique utilisée par COOKIE MOUSE pour la commercialisation de ses produits.

De manière générale, le processus d’achat comprendra les étapes suivantes : (i) sélection du produit et, le cas échéant, de ses variantes ; (ii) ajout au panier ; (iii) révision de la commande ; (iv) saisie des données de livraison, de facturation et de contact ; (v) sélection du mode de paiement disponible ; (vi) acceptation expresse des présentes Conditions ; et (vii) confirmation finale de la commande.

Une fois le processus d’achat terminé, COOKIE MOUSE enverra au client un courrier électronique accusant réception de la commande.

La réception automatique du courrier électronique de confirmation n’impliquera pas l’acceptation définitive de la commande lorsqu’il existe un incident objectif de stock, de paiement, de fraude, d’impossibilité logistique ou une erreur manifeste dans la publication du produit ou du prix. Dans ce cas, COOKIE MOUSE informera le client dans les plus brefs délais et, si un paiement a déjà été effectué, remboursera les montants versés sans retard injustifié.

COOKIE MOUSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes lorsqu’il existe des indices raisonnables d’utilisation frauduleuse du site web, de mauvaise foi dans la relation contractuelle, de données manifestement incohérentes ou de précédents manquements du client, sans préjudice des obligations légales d’information et de remboursement applicables.

6. Prix, devise, taxes et facturation

Sauf indication expresse contraire, les prix des produits sont affichés en euros (€).

Les prix incluront les taxes indirectes légalement applicables selon le territoire de livraison et la réglementation fiscale en vigueur au moment de l’achat. Les frais de livraison seront affichés séparément ou clairement identifiables avant la finalisation de la commande.

Pour les expéditions destinées hors du territoire douanier ou fiscal de l’Union Européenne, y compris le Mexique lorsque cela est applicable, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres surtaxes locales pourront être appliqués et ne seront pas toujours inclus dans le prix final affiché sur le site web. Sauf indication expresse contraire durant le processus d’achat, ces montants seront à la charge du client.

COOKIE MOUSE pourra modifier à tout moment les prix, promotions, catalogue ou conditions économiques des produits affichés sur le site web ; toutefois, les produits seront facturés conformément aux conditions en vigueur au moment exact de la confirmation de la commande, sauf erreur matérielle manifeste.

7. Moyens de paiement et sécurité

Les moyens de paiement disponibles pourront inclure notamment la carte bancaire, PayPal, Shopify Payments ou tout autre moyen de paiement activé sur le site web.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que les informations fournies à cette fin sont exactes et complètes.

Les paiements sont traités via des passerelles et prestataires externes opérant avec leurs propres mesures de sécurité. En règle générale, COOKIE MOUSE n’accède pas et ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour le paiement, à l’exception des données minimales nécessaires à la gestion des incidents, fraudes, remboursements ou obligations légales.

8. Disponibilité, préparation et livraison des commandes

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité réelle des stocks. Si, après la passation de la commande, une indisponibilité du produit acheté est constatée, COOKIE MOUSE en informera le client sans retard injustifié et proposera, lorsque cela sera possible, une solution alternative ou le remboursement intégral des montants versés.

Les commandes seront expédiées à l’adresse indiquée par le client durant le processus d’achat. Il appartient au client de fournir une adresse exacte, complète et adaptée à la livraison. COOKIE MOUSE ne sera pas responsable des retards, coûts supplémentaires ou retours résultant d’erreurs dans l’adresse fournie par le client ou de l’impossibilité de livraison imputable à celui-ci.

À titre indicatif, les délais estimés de livraison seront les suivants : Espagne, entre 3 et 6 jours ouvrables ; reste de l’Union Européenne, entre 4 et 10 jours ouvrables ; Mexique, le délai estimé sera indiqué durant le processus d’achat ou dans la confirmation de commande selon l’opérateur logistique disponible.

Les délais indiqués sont purement estimatifs et pourront être affectés par des campagnes de forte demande, incidents du transporteur, procédures douanières, contrôles administratifs, jours fériés, cas de force majeure ou autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de COOKIE MOUSE.

Sauf accord contraire entre les parties, COOKIE MOUSE livrera les biens sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans le délai légal maximal applicable à compter de la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou de détérioration du produit sera transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prendra physiquement possession du bien, sauf dans les cas légalement exclus.

9. Droit de rétractation

Lorsque le client a légalement la qualité de consommateur ou d’utilisateur, il dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter de l’achat, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité, sauf les coûts légalement autorisés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client pourra communiquer sa décision de manière claire en envoyant un courrier électronique à info@cookiemouse.com, en indiquant son nom, son numéro de commande, le ou les produits concernés et sa volonté explicite de se rétracter.

Une fois la rétractation correctement exercée, le client devra retourner le produit sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la rétractation, correctement protégé et, dans la mesure du possible, avec son emballage d’origine et les accessoires inclus.

Le client ne sera responsable que de la diminution de valeur du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.

Sauf si COOKIE MOUSE assume expressément la collecte ou si le retour résulte d’une erreur de l’entreprise ou d’un défaut de conformité, les frais directs de retour seront à la charge du client.

COOKIE MOUSE remboursera au client tous les montants reçus pour le produit faisant l’objet de la rétractation, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard payés lors de l’achat initial, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision de rétractation. Toutefois, COOKIE MOUSE pourra retenir le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve suffisante de leur retour, selon l’événement qui surviendra en premier.

Le droit de rétractation ne sera pas applicable dans les cas exclus par la réglementation sur la consommation, notamment concernant les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison, ou dans tout autre cas prévu légalement.

10. Garantie légale et produits non conformes

Les produits vendus par COOKIE MOUSE aux consommateurs et utilisateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable.

Dans le cadre de la réglementation espagnole sur la consommation, et sauf disposition impérative prévoyant une protection différente ou supérieure, le délai général de responsabilité pour défaut de conformité est de trois ans à compter de la livraison du bien.

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander, selon le cas et conformément à la loi, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces mesures seront gratuites pour le consommateur dans les conditions légalement applicables.

Ne seront pas couverts par la garantie les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, de l’usure normale, d’un accident, d’une manipulation inappropriée, d’un lavage ou d’une conservation contraires aux instructions du produit, de modifications non autorisées ou de causes externes non imputables à COOKIE MOUSE.

11. Produits endommagés, incidents de transport et réclamations

Si le produit est reçu endommagé, incomplet, erroné ou apparemment défectueux, le client devra signaler l’incident à COOKIE MOUSE dans les plus brefs délais via info@cookiemouse.com, en indiquant le numéro de commande et en joignant, lorsque cela est possible, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition.

Afin de faciliter le traitement avec le transporteur et la conservation des preuves, il est recommandé de signaler les incidents visibles dans les 48 premières heures suivant la réception.

Une fois l’incident vérifié, COOKIE MOUSE proposera la solution légalement appropriée, y compris, lorsque cela sera applicable, le remplacement du produit, sa réparation, le remboursement total ou partiel ou toute autre mesure légalement exigible.

12. Promotions, réductions et actions solidaires

Les promotions, codes de réduction, campagnes de lancement ou actions solidaires éventuellement organisés par COOKIE MOUSE seront soumis à leurs conditions particulières, qui seront communiquées dans chaque cas.

Sauf indication expresse contraire, les promotions ne seront pas cumulables et s’appliqueront exclusivement pendant la période indiquée, aux produits concernés et selon les conditions expressément annoncées.

Dans le cadre d’actions solidaires liées aux ventes ou aux volumes d’achat, ces initiatives auront leur propre nature promotionnelle ou caritative et ne généreront pas, en elles-mêmes, un droit supplémentaire à un crédit, une compensation, un remboursement ou une quelconque exigence financière en faveur du client autre que celle découlant du contrat de vente du produit effectivement acheté.

13. Responsabilité

COOKIE MOUSE répondra envers le client conformément aux dispositions prévues par la législation applicable en matière de consommation, de contrats et de responsabilité contractuelle.

COOKIE MOUSE ne sera pas responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que les cas de force majeure, grèves, interruptions logistiques, incidents du transporteur, défaillances de systèmes tiers, restrictions administratives, contrôles douaniers ou événements imprévisibles et inévitables.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclura ou ne limitera la responsabilité de COOKIE MOUSE dans les cas où cette exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la loi, notamment à l’égard des consommateurs et utilisateurs.

14. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris notamment les textes, images, photographies, designs, illustrations, logos, noms commerciaux, marques, éléments graphiques, code et autres matériels, sont la propriété de COOKIE MOUSE ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, distribution, transformation, communication publique, extraction, réutilisation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web est interdite sans autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des droits correspondants.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies durant le processus d’achat seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de COOKIE MOUSE et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le traitement de ces données sera nécessaire notamment pour gérer les commandes, répondre aux demandes et incidents, traiter les retours, prévenir la fraude et respecter les obligations légales. Le client peut consulter les informations détaillées relatives aux responsables du traitement, finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et exercice des droits dans la Politique de Confidentialité publiée sur le site web.

16. Modification des conditions

COOKIE MOUSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Dans tous les cas, les conditions applicables à chaque commande seront celles en vigueur et acceptées par le client au moment de l’achat.

Les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées, sauf si la loi exige le contraire ou si le client accepte expressément l’application d’une version postérieure plus favorable.

17. Législation applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole.

Lorsque le client a la qualité de consommateur et réside dans un État membre de l’Union Européenne, le choix de la loi espagnole ne le privera pas de la protection accordée par les dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, et lorsque le client a la qualité de consommateur ou d’utilisateur, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément à la réglementation impérative applicable. Lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de consommateur, les parties, avec renonciation expresse à tout autre for susceptible de leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de Séville, Espagne.

COOKIE MOUSE n’est pas obligée et ne s’engage pas, de manière générale, à participer à des systèmes spécifiques de résolution alternative des litiges, sauf lorsqu’une réglementation applicable l’exige ou lorsque cela est expressément indiqué sur le site web.

Le client pourra préalablement contacter info@cookiemouse.com afin de tenter une résolution amiable de tout incident.

18. Service client

Pour toute question, incident, demande d’information, exercice du droit de rétractation ou réclamation liée à une commande, le client peut contacter COOKIE MOUSE via l’adresse électronique info@cookiemouse.com.

COOKIE MOUSE traitera les demandes avec la plus grande diligence possible et dans les délais légalement applicables lorsque ceux-ci seront requis.