Politique de confidentialité
COOKIE MOUSE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Espagne / Union Européenne / Mexique
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Dans la présente Politique de Confidentialité, nous vous informons de manière claire sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez www.cookiemouse.com, effectuez un achat, contactez COOKIE MOUSE ou interagissez avec nos contenus et communications.
Cette politique s’applique aux traitements réalisés par COOKIE MOUSE dans le cadre de son activité de commerce électronique avec des clients et utilisateurs situés en Espagne, dans d’autres pays de l’Union Européenne et au Mexique, sans préjudice des droits impératifs pouvant vous être reconnus conformément à la réglementation applicable dans votre lieu de résidence habituel.
1. Responsable du traitement
Responsable : COOKIE MOUSE, SOCIEDAD LIMITADA.
NIF/CIF : B27599091.
Responsable de la gestion du site web et du service client : Pierre Calvignac.
Adresse : Avenida Europa 8, portal 4, 1B, 41920, San Juan de Aznalfarache, Séville, Espagne.
Adresse e-mail de contact : info@cookiemouse.com.
Site web : www.cookiemouse.com.
2. Réglementation applicable et principes de traitement
COOKIE MOUSE traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris, lorsque cela s’applique, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi que la législation mexicaine applicable à la protection des données personnelles dans le secteur privé pour les traitements concernant des personnes situées au Mexique.
Les données personnelles seront traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités.
3. Données que nous pouvons collecter
COOKIE MOUSE pourra traiter les catégories suivantes de données personnelles, selon la relation que vous entretenez avec nous et l’utilisation que vous faites du site web : données d’identification et de contact, données de facturation et de livraison, données relatives aux achats et retours, données nécessaires au service client, données de navigation et d’utilisation du site web, ainsi que les informations associées aux communications commerciales lorsque vous avez demandé à les recevoir ou donné votre consentement.
Si vous contactez COOKIE MOUSE, les données traitées seront celles que vous fournissez directement via les formulaires, le courrier électronique ou les autres canaux de communication disponibles.
COOKIE MOUSE ne demande pas habituellement de données personnelles particulièrement sensibles pour la vente de ses produits. Nous vous demandons de ne pas fournir d’informations inutiles ni de données de tiers sans disposer d’une base légale suffisante pour le faire.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles pourront être traitées afin de gérer les commandes, achats, paiements, expéditions, retours, remboursements et incidents liés aux produits achetés sur le site web.
Nous pourrons également traiter vos données afin de répondre aux demandes d’information, réclamations ou communications envoyées via les canaux de contact.
Lorsque vous l’avez autorisé ou lorsqu’il existe une base juridique valable, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales concernant des produits, nouveautés, lancements, promotions ou contenus liés à COOKIE MOUSE.
Nous pourrons également traiter certaines données afin de prévenir la fraude, gérer la sécurité du site web, respecter les obligations légales, fiscales et comptables, et améliorer l’expérience de navigation ainsi que la qualité de nos services grâce à des statistiques, métriques ou analyses, toujours conformément à la configuration des cookies et outils effectivement utilisés sur le site web.
5. Base juridique du traitement
La base juridique du traitement de vos données dans le but de gérer les commandes, paiements, expéditions, retours et le service client lié aux achats est l’exécution de la relation contractuelle ou l’application de mesures précontractuelles demandées par vous.
La base juridique des traitements destinés au respect des obligations fiscales, comptables, administratives, de défense juridique ou de coopération avec les autorités est le respect des obligations légales applicables à COOKIE MOUSE.
La base juridique de l’envoi de communications commerciales électroniques lorsque celles-ci nécessitent une autorisation préalable est le consentement de la personne concernée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Certains traitements liés à la sécurité du site web, à la prévention de la fraude, à l’amélioration opérationnelle des services ou au traitement des demandes peuvent être fondés, lorsque cela est approprié, sur l’intérêt légitime de COOKIE MOUSE, après une mise en balance adéquate et sans prévaloir sur vos droits et libertés.
6. Plateforme de commerce électronique, sous-traitants et destinataires
Le site web de COOKIE MOUSE est hébergé et géré via la plateforme Shopify, fournisseur de services de commerce électronique qui fournit le support technique et l’infrastructure nécessaires à la gestion de la boutique en ligne et qui agit, de manière générale, en tant que sous-traitant des données clients traitées pour le compte de COOKIE MOUSE selon les termes prévus dans sa documentation contractuelle et de protection des données.
De même, vos données pourront être communiquées ou accessibles à des fournisseurs de paiement, institutions financières, transporteurs et opérateurs logistiques, fournisseurs d’hébergement ou de support technologique, outils d’email marketing ou de service client, conseillers juridiques, fiscaux ou comptables, ainsi qu’à d’autres entités dont l’intervention est nécessaire à la prestation du service ou au respect d’obligations légales.
COOKIE MOUSE ne vend ni ne cède de données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers.
7. Transferts internationaux de données
Certains fournisseurs utilisés par COOKIE MOUSE, y compris l’infrastructure Shopify et certains outils technologiques ou de communication, peuvent impliquer des transferts internationaux de données en dehors de l’Espace Économique Européen ou du pays de résidence de l’utilisateur.
Lorsque de tels transferts ont lieu, COOKIE MOUSE veillera à ce qu’ils soient encadrés par des mécanismes juridiques appropriés, tels que des décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou d’autres garanties valables conformément à la réglementation applicable.
Si vous souhaitez davantage d’informations sur les fournisseurs concernés et les garanties appliquées aux transferts internationaux, vous pouvez en faire la demande via info@cookiemouse.com.
8. Conservation des données
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, ultérieurement, pendant les délais de prescription ou de conservation imposés par la réglementation applicable ou tant que des responsabilités liées au traitement pourront subsister.
Les données associées à un achat seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et durant les délais légaux exigés en matière fiscale, comptable, de consommation ou de défense juridique.
Les données traitées à des fins commerciales seront conservées tant que vous ne retirerez pas votre consentement, ne vous opposerez pas au traitement ou ne demanderez pas leur suppression, et tant qu’elles resteront pertinentes au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
9. Droits des utilisateurs et des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées lorsque cela est applicable.
Si vous êtes situé au Mexique, vous pourrez également exercer, conformément à la réglementation mexicaine applicable, vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition (droits ARCO), sans préjudice d’autres droits pouvant vous correspondre.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à info@cookiemouse.com en indiquant dans l’objet « PROTECTION DES DONNÉES – EXERCICE DES DROITS », en précisant le droit que vous souhaitez exercer ainsi que les informations nécessaires au traitement de votre demande. COOKIE MOUSE pourra demander des informations supplémentaires raisonnables afin de vérifier votre identité lorsque cela sera nécessaire.
COOKIE MOUSE répondra à votre demande dans les délais légalement applicables. Dans le cadre du RGPD, cela aura généralement lieu dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf si la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation conformément à la loi.
Si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données ou auprès de l’autorité compétente correspondant à votre lieu de résidence ou à la législation applicable.
10. Communications commerciales
COOKIE MOUSE n’enverra des communications commerciales électroniques que lorsqu’il existe une base juridique valable pour le faire, notamment lorsque vous les avez demandées, que vous vous êtes inscrit à notre newsletter ou que vous avez donné votre consentement dans les conditions légalement exigibles.
Vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque communication, lorsqu’il existe, ou en écrivant à info@cookiemouse.com.
11. Cookies et technologies similaires
Le site web peut utiliser des cookies propres et de tiers afin de permettre son fonctionnement technique, mémoriser certaines préférences, analyser la navigation et, le cas échéant, afficher des contenus ou publicités personnalisés, toujours conformément à la configuration réelle du site web et aux options de consentement légalement exigibles.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur l’utilisation des cookies, leur configuration et la manière de retirer votre consentement dans la Politique de Cookies et dans la section « Vos options de confidentialité » disponible sur le site web.
12. Réseaux sociaux
COOKIE MOUSE peut maintenir des profils ou une présence sur des réseaux sociaux et plateformes tels qu’Instagram, Facebook, TikTok ou Pinterest, ainsi que sur d’autres plateformes qui pourraient être mises en place à l’avenir.
Les interactions des utilisateurs avec ces profils seront également régies par les politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et règles propres à chaque plateforme. COOKIE MOUSE ne sera pas responsable du traitement réalisé par ces plateformes au-delà de la gestion de son propre profil ou de sa propre page au sein de celles-ci.
COOKIE MOUSE se réserve le droit de modérer ou supprimer des contenus de tiers sur ses profils sociaux lorsqu’ils sont illicites, offensants, contraires aux droits de tiers ou incompatibles avec la réglementation applicable ou les règles de la plateforme concernée.
13. Sécurité de l’information
COOKIE MOUSE a adopté des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées au risque afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou le traitement illicite.
Toutefois, aucune transmission ni aucun système de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, bien que COOKIE MOUSE applique des mesures de protection appropriées, elle ne peut garantir l’invulnérabilité totale des systèmes face à des incidents malveillants ou à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
14. Mineurs
Le site web et les produits COOKIE MOUSE ne sont pas destinés à une souscription autonome par des mineurs sans l’intervention de leurs représentants légaux lorsque celle-ci est exigée par la réglementation applicable.
COOKIE MOUSE ne collecte pas volontairement de données personnelles de mineurs lorsqu’il n’existe pas de base juridique suffisante pour le faire. Si vous estimez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin de demander leur vérification ou suppression.
15. Modifications de la politique de confidentialité
COOKIE MOUSE pourra modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter à des évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou opérationnelles, ainsi qu’à des modifications dans la structure du site web ou dans les services proposés.
La version en vigueur sera à tout moment celle publiée sur le site web à la date de sa consultation.