Règlement du tirage au sort

RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT MENSUEL COOKIE MOUSE

1. ORGANISATEUR
Le tirage au sort promotionnel est organisé par la société COOKIE MOUSE, S.L., au NIF B27599091 et dont le siège social est situé Avenida de Europa 8, Portal 4, 1ºB, 41920 San Juan de Aznalfarache (Séville, Espagne). Adresse e-mail de contact : info@cookiemouse.com · Site web : www.cookiemouse.com.

2. PARTICIPATION GRATUITE
La participation au tirage au sort est totalement gratuite et n’est soumise ni à l’achat d’un produit ni au paiement d’une quelconque cotisation.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Peuvent participer les personnes physiques majeures de 18 ans résidant légalement en Espagne (Péninsule et Îles Baléares) ou en France métropolitaine. Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois par édition mensuelle du tirage au sort. Toute participation effectuée par le biais de comptes automatisés, d’adresses e-mail temporaires, de multiples identités ou de données fictives sera automatiquement exclue.

4. COMMENT PARTICIPER
Pour participer, l’utilisateur doit saisir son adresse e-mail dans le formulaire dédié au tirage au sort sur le site web de COOKIE MOUSE et accepter expressément de recevoir des communications commerciales par e-mail. Si le participant décide ultérieurement de se désinscrire des communications commerciales, cette désinscription n’annulera pas sa participation au tirage au sort du mois en cours, mais mettra fin à sa participation aux éditions des mois suivants.

5. PÉRIODE ET DATE DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort est mensuel. À chaque édition participent toutes les personnes dûment inscrites du premier jour du mois jusqu’à 23h59 (heure de la péninsule espagnole) du dernier jour dudit mois. Le tirage au sort aura lieu au cours des cinq (5) premiers jours ouvrés du mois suivant.

6. LOT ET CONDITIONS D’ENVOI
Le lot consiste en une (1) peluche officielle Cookie Mouse tirée au sort, d’une valeur marchande de 59,90 € (TVA incluse). L’envoi du lot sera entièrement gratuit pour le gagnant (expédié en mode DDP / frais payés). Le lot est personnel et incessible ; il ne pourra être ni échangé contre sa valeur en espèces ni remplacé par d’autres produits.

7. SÉLECTION DU GAGNANT ET DES SUPPLÉANTS
Le gagnant sera sélectionné de manière aléatoire et transparente à l’aide de l’outil numérique indépendant Random.org parmi l’ensemble des inscriptions valides du mois. Par ailleurs, deux (2) suppléants seront également sélectionnés lors de la même opération, par ordre d’extraction.

8. NOTIFICATION AU GAGNANT ET REMISE DU LOT
COOKIE MOUSE notifiera le résultat au gagnant par e-mail envoyé à l’adresse fournie lors de l’inscription. Le gagnant disposera d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l’envoi de l’e-mail pour répondre en confirmant ses coordonnées d’expédition. Si le gagnant ne répond pas dans ce délai, renonce au lot ou ne peut être localisé, le droit au lot reviendra au premier suppléant selon la même procédure. Sous réserve du consentement explicite du gagnant, COOKIE MOUSE pourra publier son prénom et l’initiale de son premier nom (ex. « María G., de Séville ») sur ses canaux officiels et ses réseaux sociaux afin de garantir la transparence du tirage au sort.

9. FISCALITÉ ET IMPÔTS
COOKIE MOUSE, S.L. assumera l’intégralité du paiement de la taxe sur les combinaisons aléatoires à des fins publicitaires (modèle 685) exigible conformément à la réglementation fiscale espagnole. La valeur marchande du lot étant inférieure à 300 €, la remise n’est soumise ni à une retenue ni à un versement provisionnel au titre de l’IRPF/IRNR.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable : COOKIE MOUSE, S.L. (info@cookiemouse.com).
Finalités : Gérer la participation au tirage au sort mensuel, contacter le gagnant, coordonner la remise du lot et envoyer des communications commerciales sur les produits de COOKIE MOUSE.
Base légale : Consentement exprès de la personne concernée lors de son inscription (art. 6.1.a du RGPD et art. 7 de la LOPDGDD).
Conservation : Les données seront conservées tant que l’utilisateur ne demandera pas sa désinscription de la liste de diffusion.
Droits : L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en envoyant un e-mail à info@cookiemouse.com. Pour vérifier l’identité, des informations raisonnables pourront être demandées sans exiger automatiquement une copie intégrale de la carte d’identité/du NIE. Par ailleurs, l’utilisateur est informé de son droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

11. ACCEPTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. COOKIE MOUSE, S.L. se réserve le droit de résoudre toute éventualité non prévue ou de modifier le règlement pour des motifs justifiés de force majeure, en publiant systématiquement la version mise à jour sur cette même page web.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent règlement est régi par la législation espagnole. Pour les consommateurs résidant en France métropolitaine, les dispositions impératives de la réglementation de la consommation de leur pays de résidence qui s’avèrent les plus favorables s’appliqueront prioritairement.